20 juin 2018 | 6.32K vues | 0 commentaire

Une mairie condamnée à rembourser l’amende anti-burkini d’une vacancière

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A l’été 2016, une musulmane s’était vu infliger une amende de 11 euros pour son burkini sur la plage de Cannes.

Le tribunal administratif de Nice a condamné la mairie de Cannes à rembourser cette amende :

La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal

L’avocat de la requérante, Me Sefen Guez Guez s’est réjouit de cette décision :

C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminés à aller jusqu’au bout, même pour une amende de 11 euros

La demande de 1.000 euros d’indemnisation au titre du préjudice moral a cependant été rejetée.

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Auteur : Rédaction Y.

Posté le : 20 juin 2018

Catégorie : Communauté

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