4 octobre 2018 | 3.66K vues | 0 commentaire

Guerre d’Algérie : Première condamnation de l’Etat français

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Né et ayant vécu dans des camps dits de transit et de reclassement de 1963 à 1975, un fils d’harki a demandé réparation à l’État français des préjudices subis du fait des conditions d’accueil et de vie dans ces camps.

Dans un premier temps, sa demande avait été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en juillet 2014 et par la cour administrative de Versailles le 14 mars 2017.

Le plaignant s’est donc pourvu en cassation devant le Conseil d’État.


Le Conseil d’Etat a rendu sa décison :

La responsabilité pour faute de l’État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l’intéressé dans les camps dits de transit et de reclassement où les harkis sont arrivés dans les années 1960 et 1970

La juridiction condamne donc l’Etat a reversé 15000 euros au plaignant en réparation des préjudices matériels et moraux

c’est la première fois que le Conseil d’État reconnaît l’État responsable et le condamne à verser une indemnisation

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