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Ramadan et code du Travail : Quels sont vos droits ?

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Le Ramadan qui a débuté il y a quelques jours va comme chaque année rythmer la vie de milliards de fidèles musulmans pendant quelques semaines, ils jeûneront sans bouleverser leurs habitudes et en maintenant leur activité professionnelle , ce ramadan sera actif pour des millions de salariés alors quels sont vos droits en entreprise et que dit le droit du travail ?

Un employeur ne peut pas contraindre un salarié à rompre un jeûne motivé par des raisons religieuses, comme le ramadan, ou lui interdire de l’observer.

Cette injonction constituerait une restriction à sa liberté de religion.

Il ne peut pas le sanctionner pour l’avoir observé.

Toutefois, il y a lieu de prendre en compte les considérations suivantes :

D’une part, le fait de jeûner n’est pas en soi un élément caractérisant une impossibilité d’accomplir les tâches relevant du contrat de travail ; celle-ci doit être déterminée de façon objective en prenant notamment en compte la nature du poste occupé ou les horaires de travail.

Ainsi, la situation d’un grutier et celle d’un agent administratif ne s’apprécient pas de la même façon.

Il en est de même pour le/la salarié(e) travaillant tôt le matin ou en horaires du soir.

D’autre part, l’employeur est fondé à prendre en compte les conséquences du jeûne de nature à mettre en péril la sécurité du salarié, celle de vos collègues ainsi que celle des tiers intéressés.

En effet, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer cette sécurité.

Dans l’hypothèse où il est établi que le salarié n’est pas en capacité d’exécuter son travail dans les conditions de sécurité requises, l’employeur doit retirer le salarié de son poste de travail.

Ce retrait constitue une mesure de précaution et de préservation de la santé et de la sécurité du salarié et, le cas échéant, de ses collègues et des tiers.

Pendant la période non travaillée l’employeur peut maintenir la rémunération du salarié mais n’y est pas tenu.

En outre, l’employeur peut procéder à un changement d’affectation sans que cela constitue une sanction disciplinaire (Cass. ass. plén., 6 janv. 2012, n° 10-14.688).

L’employeur peut par ailleurs aménager les horaires de travail du salarié sous réserve que cela n’entrave pas l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise.

Dans tous les cas, les questions relatives à l’état de santé du salarié doivent être vues avec le médecin du travail.

Au-delà des obligations de l’employeur, notamment en matière de santé et de sécurité, en tant que travailleur, le salarié également tenu de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes, Le salarié est donc également responsable au même titre que son employeur si sa vigilance ou un état de fatigue intense diminuant ses capacités mentales et physique devait causer un préjudice .
Comme chaque année, des millions de travailleurs jeûneront sans aucun souci notable ,alliant ainsi obligation religieuse et obligation familiale sans l’ombre d’un souci .


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Auteur : Ayyoub Lasri

Publié le : 10/05/2019 à 20:00

Catégorie : En vrac

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