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[Assignations à résidence] 5 plaintes contre Bernard Cazeneuve

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Cinq individus assignés à résidence vont déposer plainte devant la Cour de Justice de la République, visant notamment le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, à en croire une annonce faite par la Ligue des droits de l’Homme ce jeudi 25 février.

Les plaintes, qui ont été déposées pour cause d’atteinte à la liberté individuelle, concernent des cas d’assignations ayant été abrogés avant que les recours devant la justice administrative n’ait eu lieu.
«  Cela montre bien que l’autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l’assignation à résidence  », explique Arié Alimi, l’avocat des cinq plaignants, ajoutant que parmi les 400 assignations à résidence, une cinquantaine d’entre unes avaient été abrogées.

«  Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l’Intérieur, qui sont les sources, quelles informations  », ajoute l’avocat. Néanmoins, à en croire l’avocat de la LDH Michel Tubiana, «  les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions  », ce qui limite les chances d’un réel aboutissement.

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Auteur : Farah B

Publié le : 02/03/2016 à 06:41

Catégorie : Politique

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