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Justice : les habitants de La Seyne-sur-Mer auront leur rue Yasser Arafat

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En juin 2015, le conseil municipal socialiste de la commune de La Seyne-sur-Mer dans le Var décide de baptiser une nouvelle artère de la ville du nom de l’ancien leader de l’OLP décédé en 2004, la rue « Yasser-Arafat, prix Nobel de la paix-1994 ».

C’était du moins sans compter sur les élus UDI-Les Républicains de la ville qui ont déposé une plainte contre la majorité socialiste. En effet, à peine le conseil municipal avait-il entériné sa décision voté à la majorité qu’il provoquait l’ire de l’opposition.
Le chef de file de la droite, Jean-Pierre Colin (UDI) est monté au créneau pour demanderl’annulation de cette délibération devant le tribunal administratif de Toulon.

L’élu UDI a déclaré offusqué :

Yasser Arafat, a été l’inventeur du terrorisme international

Avant d’ajouter :

Si le seul argument municipal c’est de dire que Yasser Arafat a reçu le prix Nobel de la paix en 1994, ça ne me suffit pas

Le choix de la rue n’est pas anodin, celle-ci est située dans le quartier Berthe, où les habitants sont en majorité issue de l’immigration. D’ailleurs ce sont eux qui ont suggéré ce nom pour une des nouvelles artères du quartier.

Au bout de deux ans, le tribunal administratif de Toulon vient de rendre décision et il donne raison à la Ville.
La demande de Jean-Pierre Colin a été rejetée par la juridiction conformément à l’avis du rapporteur public.
Toutes les justifications de l’élu UDI censées convaincre le tribunal sur le bien fondé de sa demande ont été démontées par ce dernier.
Les vices de procédure avancés par l’opposition n’ont «  privé les intéressés d’une garantie ou [n’ont pas] été susceptible[s] d’exercer une influence sur l’acte attaqué  » a estimé le tribunal.

Les arguments selon lesquels le nom choisi pour cette rue «  de nature à provoquer des troubles à l’ordre public (...) Il n’est pas non plus établi que cette dénomination porterait atteinte à l’image de la ville ou du quartier  » ont à leur tour été rejetés.

En plus de voir toutes ses demandes rejetées, le demandeur devra verser la somme de 2.000 euros à la commune à titre de dédommagement pour les frais de justice.

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Auteur : Z.S

Posté le : 15 février 2018

Catégorie : Politique

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