13 juillet 2018 | 2.02K vues | 0 commentaire

Un maire condamné car il refuse la construction d’une mosquée

Après un long bras de fer tant politique que judiciaire entre l’association et la municipalité, le verdict est enfin tombé.

M. Nauth , maire de la ville de Mantes-la-Ville est contraint par la Justice de délivrer un permis de construire à l’association des musulmans de Mantes Sud qui souhaitait aménager une salle de prière.

L’AMMS a racheté le bâtiment à la commune malgré le refus du maire de signer la promesse de vente faite avec l’ancienne municipalité.

Nauth a voulu également préempter les locaux pour y installer sa police municipale

La justice a tranché en faveur de l’AMMS à quatre reprises.

Le tribunal administratif de Versailles a donc jugé illégal mercredi le refus de délivrer un permis de construire.
La mairie de Mantes-la-Ville dispose d’un mois pour délivrer un permis de construire à l’association, sans quoi elle sera pénalisée à hauteur de 150 euros par jour.

La commune a également été condamnée à verser 3.000 euros à l’AMMS au titre des frais de justice.

François Benech, l’avocat de la préfecture des Yvelines a déclaré :

Ce jugement va dans le sens d’une justice plus efficiente lorsqu’une commune cherche à faire obstruction, pour de mauvaises raisons, à un projet



profil de Latifa

Auteur : Latifa

Posté le : 13 juillet 2018

Catégorie : Communauté

Vous aimerez aussi :

Je donne mon avis

Commentaire

Commentaires :

0

Avis

Soyez le premier à laisser un commentaire (ci-dessus)

Identifiez-vous ou inscrivez-vous