Liste des articles

Actualités du moment

Retrouvez les toutes dernières news à la une

il y a 11 heures | 2.41K vues

La France condamnée pour la mort d’Ali Ziri en 2009

La France de nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ) pour une affaire grave de violences policières. En juin 2009, Ali Ziri, fortement alcoolisé, avait été placé en garde à vue au commissariat d’Argenteuil (Val-d’Oise). Tombé dans le coma, Ali Ziri décèdera deux jours plus tard à l’hôpital. La première autopsie conclura à des problèmes cardiaques liés son alcoolémie. Une contre-expertise révèlera la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 cm. Annissa Semache, la fille du défunt, avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme suite au non-lieu de la justice française. La CEDH a rendu son verdict : l’immobilisation forcée de M. Ziri par la technique dite du pliage [technique d’interpellation policière consistant à maintenir une personne la tête appuyée sur les genoux], alors qu’il se trouvait dans un véhicule de police à destination du commissariat, était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi. Elle considère en revanche que la situation de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités et retient que les autorités n’ont pas fait ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé La France est donc condamnée à verser 30.000 euros pour dommage moral et 7.500 euros pour frais et dépense. Il s’agit de la troisième fois en quelques semaines que la CEDH condamne la France pour des cas de violences policières remontant à une dizaine d’années.

Dernières parutions

Chargement de l'historique...