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La SNCF enfin condamnée pour discrimination envers des cheminots marocains

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Clélie de Lesquen-Jonas, l’avocate des 848 Chibanis, a annoncé la condamnation en appel de la SNCF pour discrimination. Les cheminots retraités de nationalité ou d’origine marocaine avaient demandé réparation après avoir été discriminés dans leurs carrières.

L’avocat a levé les mains en l’air en criant « c’est gagné ! ». Les cheminots ont enfin obtenu la reconnaissance d’un « préjudice moral » :

Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Le montant des dommages et intérêts n’est toujours pas connu. Les cheminots exigeaient la somme de 632 millions d’euros pour l’ensemble des préjudices subis (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.).

Cela fait plus de 12 ans de procédure et de nombreux renvois pour certains dossiers. Les cheminots, dont la plupart ont été naturalisés, avaient obtenu gain de cause en première instance devant les prud’hommes en septembre 2015. Une dizaine de dossiers avaient tout de même été rejetés mais surtout la SNCF avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions d’euros de dommages et intérêts.

C’est donc une victoire pour ces travailleurs qui ont été embauchés au début des années 1970 par la SNCF sans bénéficier du statut plus avantageux des cheminots européens. Les « indigènes du rail » ou « les déclassés de la SNCF » ont été dénigré toute leur carrière par une entreprise qui a toujours nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains ».

[Nous avons toujours] veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics

La SNCF « prend acte de cette décision de justice ». Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers » et « à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation ».

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Auteur : Rédaction Y.

Posté le : 31 janvier 2018

Catégorie : Communauté

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