La France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont exprimé leur inquiétude face à un projet de loi israélien sur la peine de mort. Les quatre pays alertent sur ses implications juridiques et politiques.
Un projet de loi contesté
Dans une déclaration commune publiée dimanche, les ministres des Affaires étrangères des quatre pays ont fait part de leur « profonde préoccupation ». Le texte israélien prévoit d’élargir les possibilités d’appliquer la peine de mort.
Selon ce projet, toute personne responsable de la mort d’un citoyen israélien, dans un contexte lié à une hostilité ou à un mobile idéologique, pourrait être condamnée à mort. La mesure viserait notamment des attaques qualifiées de terroristes.
Les responsables européens estiment que l’adoption de cette loi risquerait de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques. Ils appellent les autorités israéliennes, au Parlement comme au gouvernement, à abandonner ce projet.
Un texte accusé de cibler les Palestiniens
Dans sa forme actuelle, la loi permettrait d’appliquer la peine de mort à des Palestiniens reconnus coupables d’avoir tué des Israéliens. En revanche, elle ne prévoirait pas de disposition équivalente pour des Israéliens impliqués dans des violences contre des Palestiniens.
Ce déséquilibre suscite des critiques, notamment sur un possible traitement différencié selon l’origine des auteurs. Plusieurs observateurs soulignent que le texte pourrait concerner principalement des Palestiniens dans le contexte du conflit.
Une mesure rare dans l’histoire d’Israël
La peine de mort reste exceptionnelle en Israël. Elle n’a été appliquée que deux fois depuis la création de l’État.
La première exécution remonte à 1948, après la condamnation d’un officier pour trahison. La seconde a eu lieu en 1962 contre Adolf Eichmann, responsable nazi jugé pour crimes liés à la Shoah.
Aujourd’hui, ce projet de loi relance le débat sur l’usage de cette sanction dans un contexte de tensions persistantes.
