L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’un nouveau « forfait » de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Son application a été décalée au 1er septembre 2021.
Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce “forfait patient urgences” remplacera l’actuel “ticket modérateur” qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un “enjeu de simplification”.
Le rapporteur a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.
« C’est une mesure qui ne rapporte rien »
« C’est une mesure qui ne rapporte rien », a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: « l’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation »
Critique de l’opposition
François Ruffin (LFI) a dit son “inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins” pour certaines personnes sans moyens.
.@JLMelenchon critique le « forfait » de 18 euros qui devra être payé lors d’un passage aux urgences sans hospitalisation, une « punition pour les pauvres gens et les périphéries les plus touchées par le manque de médecins ».#DirectAN #PLFSS2021 pic.twitter.com/2z37nnnVAL
— LCP (@LCP) October 20, 2020
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et pour les nouveau-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en œuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.
