A l’été 2016, une musulmane s’était vu infliger une amende de 11 euros pour son burkini sur la plage de Cannes.
Le tribunal administratif de Nice a condamné la mairie de Cannes à rembourser cette amende :
La requérante est (…) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal
L’avocat de la requérante, Me Sefen Guez Guez s’est réjouit de cette décision :
C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminés à aller jusqu’au bout, même pour une amende de 11 euros
La demande de 1.000 euros d’indemnisation au titre du préjudice moral a cependant été rejetée.
