Le Conseil d’État vient de refuser la nationalité française à un homme dont le « mode de vie » était « caractérisé par une soumission de sa femme ».
Cette décision fait suite au refus d’accorder la nationalité française à M.A, pourtant marié depuis des années à une française.
#Nationalité : Le @Conseil_Etat juge que la nationalité française peut être refusée à un homme dont le « mode de vie » est « caractérisé par une soumission de sa femme ».
Ce qui heurte les « valeurs de la société française » dont « l’égalité entre les sexes »
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— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) November 10, 2020
Lors des entretiens qui se sont déroulés dans le cadre de sa demande de nationalité française, les représentants de l’autorité publique ont jugé que son épouse était trop « soumise » et que par conséquent, M. A ne pouvait « être assimilé à la communauté française ».
Dans sa décision n° 436548, le Conseil d’État explique :
« Il ressort des éléments versés au dossier, notamment des propos qu’il a tenus au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la préfecture de l’Oise chargés de l’instruction de son dossier, que M. A… adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l’égalité entre les sexes. »
Ainsi, le mode de vie de M. A serait trop éloigné des « valeurs de la société française, notamment l’égalité entre les sexes ».
La décision explique également :
» Dans ces conditions, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application de l’article 21-4 du code civil en estimant que M. A… ne pouvait être considéré comme assimilé à la société française et en s’opposant, par suite, à ce qu’il acquière la nationalité française. »
