Luxembourg : fin de l’autorisation des obligations israéliennes
Le Luxembourg ne renouvelle pas l’autorisation permettant la commercialisation des obligations d’État israéliennes sur les marchés européens.
La décision crée une nouvelle incertitude pour Israël. Le pays doit désormais trouver un autre État membre de l’Union européenne pour approuver son prospectus.
Le Luxembourg met fin à son autorisation
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) avait autorisé la commercialisation des obligations israéliennes au Luxembourg à partir de septembre 2025.
Cette autorisation est arrivée à expiration le 31 août 2026.
La CSSF avait déjà décidé, en mai, de ne pas la renouveler pour une nouvelle période. Cette décision avait ensuite été confirmée publiquement par les autorités luxembourgeoises.
Le Luxembourg cesse donc d’assurer ce rôle réglementaire pour les obligations israéliennes.
Une décision présentée comme réglementaire
La CSSF affirme que sa décision repose sur des considérations réglementaires.
Claude Marx, directeur général de l’autorité financière luxembourgeoise, a expliqué que la prolongation de cette autorisation poserait des questions liées aux règles européennes.
Selon lui, la CSSF n’agit pas sur la base de considérations politiques.
Cette justification intervient alors que les obligations israéliennes font l’objet de nombreuses critiques depuis le début de la guerre à Gaza.
Que sont les obligations israéliennes ?
Les « Israel Bonds » sont des obligations émises au nom de l’État d’Israël.
Elles permettent à des investisseurs d’acheter des titres de dette israéliens. L’argent récolté entre ensuite dans le financement général de l’État.
Les fonds ne sont donc pas affectés à une seule dépense précise. Ils peuvent notamment contribuer au financement des dépenses publiques et militaires.
Selon le ministère israélien des Finances, les obligations vendues dans l’Union européenne permettent de lever environ 2,5 milliards de dollars par an.
Un financement sous pression
Depuis 2023, les obligations israéliennes font l’objet d’une attention croissante.
Le gouvernement israélien les a notamment présentées comme un moyen de soutenir le pays pendant la guerre.
Selon Amnesty International, Israël aurait levé environ 4,5 milliards de dollars grâce à la vente de ces obligations sur les marchés internationaux entre octobre 2023 et janvier 2025.
L’organisation demande aux pays européens de ne plus faciliter leur commercialisation.
Amnesty estime que ces financements peuvent contribuer aux dépenses de l’État israélien pendant la guerre à Gaza.
L’Irlande pourrait être de nouveau concernée
Le Luxembourg avait pris le relais de l’Irlande en 2025.
Après le Brexit, l’Irlande était devenue le pays de référence pour l’approbation du prospectus des obligations israéliennes dans l’Union européenne.
Mais Dublin avait ensuite refusé de renouveler son autorisation.
Cette décision était intervenue après une forte pression politique et de la société civile concernant la guerre à Gaza.
La fin du rôle du Luxembourg pourrait donc remettre l’Irlande au centre du dossier.
Pour l’instant, les autorités irlandaises n’ont toutefois pas confirmé qu’elles reprendraient cette responsabilité.
Israël doit trouver une nouvelle solution
La fin de l’autorisation luxembourgeoise ne signifie pas l’arrêt des obligations israéliennes.
Israël conserve un accès à plusieurs marchés internationaux.
Le pays devra cependant trouver un autre État membre de l’Union européenne pour approuver son prospectus s’il souhaite continuer à proposer ces obligations sur les marchés européens.
Cette situation pourrait donc compliquer les opérations de financement d’Israël en Europe.
Elle intervient également dans un contexte de pression internationale croissante autour de la guerre à Gaza.
