1er juin 2018 | 8.03K vues | 0 commentaire

Une école musulmane fermée par décision du Conseil constitutionnel

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Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait ordonné la fermeture de l’école musulmane Al-Badr pour un enseignement « non conforme » au yeux de la loi française. Le directeur de l’établissement, l’imam Abdelfatthah Rahhaoui, a même été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d’éducation.


La fermeture de l’école, 5 000 euros d’amende, une « interdiction définitive d’exercer » et la condamnation du directeur, un acharnement judiciaire dénoncé par le directeur et plusieurs associations musulmanes.

Ces décisions de justice ont amené le directeur à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Elle visait l’article du code pénal qui réprime le fait, pour un directeur d’établissement privé hors contrat, de ne pas s’être conformé à l’objet de l’instruction obligatoire et de ne pas avoir déféré à une mise en demeure de l’éducation nationale visant à fermer les classes qui sont les siennes.

Malheureusement la QPC a été rejetée, « le Conseil a rejeté ces arguments et jugé l’article incriminé conforme à la Constitution. »

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Auteur : Rédaction Y.

Posté le : 1er juin 2018

Catégorie : Communauté

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