Ce gouvernement a décidément plus d’un tour dans sa poche pour faire imposer son opposition à la visibilité de l’Islam sur le territoire français.
En effet, malgré que la loi travail ait été combattue par l’ensemble des Français, le gouvernement de Manuel Valls a choisi de l’imposer au peuple en ayant recours au 49.3.
Mais un détail de l’article 2 de la Loi Travail est presque passé inaperçu dans la sphère médiatique. L’article 2 prévoit qu’une entreprise puisse menacer de supprimer des postes en prenant pour prétexte une dégradation de la situation économique.
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Ce n’est pas tout puisque la l’article 2 fait aussi mention d’une restriction concernant le port du voile.
Il prévoit que le règlement d’une entreprise « peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité en restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
La décision de faire apparaître cet élément dans l’article n’est pas innocente car elle fait référence à l’affaire de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. La salariée voilée, directrice-adjointe de la crèche, avait été licenciée pour avoir refusée de retirer son voile.
La polémique reprend dans un contexte de tensions sociales. Dans un communiqué commun du 19 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’Observatoire de la laïcité “demandent le retrait” de l’article en question. L’article ouvre la possibilité d’une restriction de portée générale et comporte le risque d’interdits absolus et sans justification objective à l’encontre des salariés, en visant par ailleurs toutes leurs convictions, qu’elles soient syndicales, politiques ou religieuses.
En ce sens, cet article s’oppose au principe de laïcité, ouvre la voie à d’éventuelles discriminations et, en retour, au développement d’entreprises communautaires.
Pas besoin de traduction pour comprendre que cet article vise principalement le port du voile.
Le recours contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme est la seule alternative juridiquement possible pour imaginer la supprimer définitive de ce texte.
