Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU a envoyé à Emmanuel Macron un sévère rappel à la loi de sept pages. Les trois de l’ONU, alertent la France que «l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression».
? Breaking news #PPLSecuriteGlobale : le Haut Commissariat aux Droits Homme de l’ONU envoie à @EmmanuelMacron un sévère rappel à la loi de 7 pages pic.twitter.com/u5wEADhuZj
— David Dufresne (@davduf) November 16, 2020
Deux premières pages du rapport: pic.twitter.com/7L1Shd8jBW
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LEs pages 3 et 4 portent principalement sur les dangers du recours massif envisagé aux #drones pic.twitter.com/pHM8DHCzL5
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p.5 et 6 du rapport @UN_SPExperts, le fameux article 24 de #PPLSecuriteGlobale. Frontale ONU:
«L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, pic.twitter.com/Fb7cOw3iCY
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Proposition de loi sur la sécurité globale
Ce mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.
L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Ce mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.
L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
