Les Émirats arabes unis ont officiellement approuvé une vaste réforme du système juridique du pays, avec plus de 40 lois incluses parmi les projets de nouvelles lois et d’amendements législatifs, selon une annonce officielle.
Le projet de réformes législatives est intervenu au cours de l’« Année du 50e » et vise à suivre le rythme des réalisations en matière de développement des Émirats arabes unis et à refléter les aspirations futures du pays, a lu un rapport sur les changements approuvés par l’agence de presse publique Emirates (WAM).
« Les modifications visent à développer la structure législative dans divers secteurs, y compris l’investissement, le commerce et l’industrie, ainsi que la société commerciale, la réglementation et la protection de la propriété industrielle, le droit d’auteur, les marques, le registre du commerce, les transactions électroniques, les services de confiance, l’affacturage et la résidence , en plus des lois relatives à la société et à la sécurité personnelle, notamment la loi sur le crime et les sanctions, la loi sur la sécurité en ligne et les lois réglementant la production, la vente et l’utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes », a rapporté WAM.
Les nouveaux changements législatifs sont intervenus après une coordination intensive aux niveaux local et fédéral, où des équipes composées de 540 spécialistes et experts de 50 autorités fédérales et locales ont travaillé ensemble au cours des cinq derniers mois en consultation avec plus de 100 organisations du secteur privé afin de refléter les bonnes pratiques dans les nouvelles dispositions légales, précise al Arabiya.
