Un juge fédéral américain a annulé la nouvelle taxe de 100 000 dollars imposée par Donald Trump aux nouvelles demandes de visas H-1B. Selon la décision rendue lundi, l’administration n’avait pas l’autorité nécessaire pour appliquer une telle mesure sans l’accord du Congrès.
Cette décision représente un revers pour la Maison-Blanche, qui voulait durcir les règles liées à l’immigration professionnelle.
Une mesure jugée non autorisée
Le juge Leo Sorokin a estimé que ces frais ne relevaient pas d’une simple pénalité prévue par la loi sur l’immigration. Selon lui, ils fonctionnaient plutôt comme une taxe nouvelle, que seul le Congrès pouvait approuver.
L’administration Trump défendait une autre lecture. Elle affirmait que le président pouvait limiter l’entrée de ressortissants étrangers et imposer ces frais dans ce cadre.
Toutefois, le tribunal a rejeté cet argument et a empêché le Département d’État ainsi que l’USCIS d’appliquer la mesure.
Les entreprises et plusieurs États contestaient la règle
Vingt procureurs généraux démocrates avaient attaqué cette politique en justice. Ils estimaient qu’elle pénalisait les employeurs et compliquait le recrutement de travailleurs étrangers qualifiés.
Plusieurs secteurs, dont la technologie, l’ingénierie et la recherche, redoutaient aussi un impact sur leurs embauches. En Californie, le procureur général Rob Bonta avait dénoncé une mesure nuisible à la compétitivité américaine.
Par ailleurs, la décision du juge s’appuie aussi sur une récente position de la Cour suprême. Celle-ci limite le pouvoir de l’exécutif lorsqu’il impose de vastes mesures économiques sans feu vert explicite du Congrès.
La Maison-Blanche veut faire appel
L’administration Trump a annoncé son intention de contester la décision. Une porte-parole de la Maison-Blanche a maintenu que le président disposait d’un large pouvoir pour restreindre l’entrée de ressortissants étrangers.
En parallèle, le gouvernement poursuit d’autres réformes du programme H-1B, notamment un contrôle plus strict des dossiers et une priorité donnée aux profils les mieux rémunérés.
Le programme reste central pour de nombreuses entreprises américaines. Il prévoit 65 000 visas par an, auxquels s’ajoutent 20 000 visas pour les diplômés avancés.
