La Cour de cassation condamne officiellement l’Etat pour des contrôles de faciès.
Suite à la plainte de treize hommes français d’origines maghrébine et subsaharienne soutenus par le Défenseur des Droits, la Cour de Cassation a décidé de se pencher pour la première fois sur ce genre de cas.
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Depuis de nombreuses années, les discriminations ne cessent de croître, et en particulier depuis que le Ministère de l’Intérieur est dirigé par un certain Manuel Valls. Malgré les contestations du Premier Ministre qui refusait de reconnaître l’existence des contrôles d’identité discriminatoire, la Cour de cassation a rendu un jugement sans appel. En effet, un arrêt rendu datant de la semaine dernière rend définitive la condamnation de l’Etat pour des contrôles d’identité abusifs.
Le gouvernement avait contesté le jugement de la Cour d’appel reconnaissant à 5 personnes Noires ou Arabes une discrimination à leur encontre à l’occasion de contrôles policiers. Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire confirme l’existence de “contrôles au faciès” et la responsabilité de l’Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.
Plusieurs plaignants ont obtenu satisfaction devant la Cour d’Appel de Paris en 2015 mais cette décision de la Cour d’Appel précise les termes désignant les spécificités d’un contrôle abusif ou non. A présent, la victime doit saisir la justice en apportant des éléments qui prouvent l’existence de discrimination, puis le dossier est remis entre les mains de l’administration pour être présenter en dernier lieu devant le juge qui pourra trancher en fonction de la situation précise.
La condamnation de l’Etat est confirmée pour l’instant dans trois des cinq cas retenus par la Cour d’appel. Suite à cette décision de justice, l’un des plaignants nommé Régis a déclaré:« Ça me ferait mal que mes enfants subissent ce que j’ai subi. C’est humiliant de se faire contrôler à la vue de tout le monde en n’ayant rien commis ».
